Conseil municipal

Le conseil municipal a lieu au moins une fois par trimestre. Le conseil municipal, en débattant et en votant, a pour rôle d’accepter ou de refuser les projets qui lui sont soumis. Ses décisions sont appelées « délibérations ». Les séances du conseil municipal sont publiques.

Les délibérations et comptes rendus des conseils municipaux 

 

délibérations - C.M.