Elections
Inscription sur les listes électorales
La loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du Service National impose aux jeunes français de sexe masculin et féminin de se soumettre aux obligations de recensement. Cette démarche, qui revêt un caractère obligatoire, concerne toute personne de nationalité française.
Démarche en ligne Service-public.fr
Gestion des procurations à compter de janvier 2022
Un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d'une autre commune que la sienne. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandat pour voter à sa place.
Un nouveau modèle Cerfa doit être renseigné pour établir ou résilier une procuration; si les adresses postales ne sont plus demandées, le mandant doit communiquer son numéro national d'électeur (NNE) ainsi que celui se son mandataire.
L'électeur peut retrouver son NNE sur sa carte électorale mais aussi sur le module "interroger sa situation électorale" (ISE) de service-public.fr (à compter de janvier 2022)
Le modèle ISE permet également à tout électeur de retrouver les informations concernant les procurations qu'il a données ou qu'il a reçues
Téléprocédure "Maprocuration": les fonctionnalités de la téléprocédure sont enrichies
L'électeur est informé, dès la saisie de sa demande, de la validité des données renseignées; la validité de sa procuration est confirmée par courriel quelques minutes après son passage devant une autorité habilitée (policier, gendarme, agent consulaire).
L'électeur peut désormais demander en ligne la résiliation de la ou des procurations qu'il a données. Comme pour une demande de procuration, il doit ensuite se déplacer devant une autorité habilitée pour faire vérifier son identité et valider la demande.
Les français de l'étranger peuvent désormais utiliser Maprocuration.
En plus des commissariats de police et brigades de gendarmerie, les demandes de procurations dématérialisées peuvent être validées dans les consulats.
Les électeurs néo-calédoniens peuvent s'authentifer via NCConnect.
Attention: pour demander comme pour résilier une procuration, le déplacement physique de l'électeur devant une autorité habilitée demeure indispensable
Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations. Dans ces conditions, un même mandataire pourra être porteur, soit :
- d'une seule procuration établie en France
- d'une procuration établie à l'étranger et d'une procuration établie en France
- de deux procurations établies à l'étranger.
Lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, une seule procuration est établie pour l'ensemble des élections.
Élections municipales
Les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers municipaux (à Paris, il s'agit des conseillers de Paris), puis ces conseillers élisent le maire.
Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.
Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.
Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.
Élections régionales
Les conseillers régionaux sont élus dans le cadre de la région, les conseillers départementaux sont élus dans le cadre du canton.
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux lors des élections régionales.
Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.
Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.
Élections départementales
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales.
Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.
Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.
Élections présidentielles
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct par les électeurs français lors de l'élection présidentielle. Son mandat dure 5 ans et est renouvelable une fois. Pour être élu, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Si aucun candidat n'est élu dès le 1er tour de scrutin, les 2 candidats arrivés en tête sont autorisés à se présenter au second tour qui intervient 2 semaines après.
Élections législatives
Les députés sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.
Élections européennes
Les représentants au Parlement européen sont élus par les citoyens des États membres de l'Union européenne lors des élections européennes. Les dernières élections européennes ont eu lieu le 26 mai 2019 (25 mai dans certains cas). Il n'y a pas de second tour.
Référendum
Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale.