Fontaine- la -Mallet
Fontaine- la -Mallet

                     BIENVENUE A FONTAINE- LA- MALLET

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------------------------------------------------------------------------------------------------------------Avis d'enquête publique

Avis à la population

Procédure de révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme de Fontaine-la-Mallet.

 

Le public est informé que par arrêté en date du 01 mars 2018, il a été décidé de procéder à l'enquête publique sur la procédure de révision du Plan d'occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme de Fontaine-la-Mallet.

Conformément à la décision du Président du Tribunal Administratif de Rouen, Monsieur Jean Fontaine, chimiste de process retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour mener l'enquête susvisée.

L'enquête se déroulera à la Mairie pendant une durée de 32 jours, du vendredi 30 mars 2018 au lundi 30 avril 2018 inclus.

Les dossiers pourront y être consultés aux heures et jours d'ouverture de la Mairie:

-lundi: 9h-12h //13h-17h

-mardi: 9h-12h

-mercredi: 9h-12h//13h-17h

-jeudi: 9h-12h//13h-17h

-vendredi: 9h-12h//13h-17h

 

Ce dossier est également disponible sur le site internet de la Mairie: www.fontainelamallet.fr

-onglet "démarches administratives"

-Urbanisme

-PLU enquête publique

Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées, soit à les consigner sur un registre d'enquête mis à leur disposition à la mairie aux jours et heures susvisés, soit à les adresser au commissaire enquêteur en mairie par voie postale ou par courrier :mairie@fontainelamallet.fr

Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie:

*le vendredi 30 mars 2018 de 9h à 12h

*le jeudi 19 avril 2018 de 14h à 17h

*le lundi 30 avril 2018 de 14h à 17h

Le rapport du commissaire-enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie de Fontaine-la-Mallet, un mois après la clotûre de l'enquête.

 

Le Maire,

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Mairie de

FONTAINE-LA-MALLET

BP 53

22 Avenue Jean Jaurès

76290 FONTAINE-LA-MALLET

 

Tél  : 02.35.55.97.45

Fax : 02.35.55.07.88

mairie@fontainelamallet.fr

 

Bureaux ouverts :

du lundi au vendredi

de        9 H 00 à 12 H 00

et de  13 H 00 à 17 H 00

Fermés le mardi après-midi

 

 

 

MENUS DES ECOLES

Jean Monnet

Jean Ferbourg

 

Lien vers la CODAH

Lien vers le Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux

L'ouverture de la billeterie pour la coupe du monde féminine de la FIFA 2019 aura lieu le 19 octobre 2018.

Toutes les informations sont à retrouver sur le site officiel de la FIFA:

http://tickets.fwwc19.fr/