Fontaine- la -Mallet
Fontaine- la -Mallet

Registres publics d'accessibilité

Conformément aux dispositions précisées dans l'article 2 du décret n°2017-431 du 28 mars 2017, nous mettons à disposition des usagers des équipements recevant du public (ERP) des regsitres publics d'accessibilité.

 

Pour chacun de ces équipements, sont précisés les critères à partir desquels Mr le Mairea signé un engagement sur l'honneur attestant de la conformité de l'équipement ou, dans le cas contraire, les dispositions et travaux réalisés pour répondre à ces obligations.

 

Les 5 registres joints regroupent ERP ou IOP par fonction ou répartition géographique.

 

-registre 1: La Mairie, le coin lecture, l'agence postale

-registre 2: l'école primaire Jean Monnet, l'école maternelle Jean Ferbourg

-registre 3: le centre socio-culturel du mougnan, l'église St Valéry

-registre 4: les IOP, le stade Gérouard Hérouard, le cimetière communal, les sanitaires publics.

-registre 5: la salle Dupas

 

Un exemplaire papier de chacun de ces regsitres est disponible, pour consultation, à l'accueil de la Mairie.

 

Au 15 septembre 2017, tous nos équipements communaux répondent aux exigences d'accessibilité.

 

registre 1 mairie.pdf
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registre 2 ecoles.pdf
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registre 3 mougnan eglise.pdf
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registre 4 IOP stade toilettes cimetiere[...]
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registre 5 salle Dupas.pdf
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Mairie de

FONTAINE-LA-MALLET

BP 53

22 Avenue Jean Jaurès

76290 FONTAINE-LA-MALLET

 

Tél  : 02.35.55.97.45

Fax : 02.35.55.07.88

mairie@fontainelamallet.fr

(lien temporairement indisponible)

 

Bureaux ouverts :

du lundi au vendredi

de        9 H 00 à 12 H 00

et de  13 H 00 à 17 H 00

Fermés le mardi après-midi

 

 

 

MENUS DES ECOLES

Jean Monnet

Jean Ferbourg

 

Lien vers la CODAH

Lien vers le Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux

L'ouverture de la billeterie pour la coupe du monde féminine de la FIFA 2019 aura lieu le 19 octobre 2018.

Toutes les informations sont à retrouver sur le site officiel de la FIFA:

http://tickets.fwwc19.fr/