Fontaine- la -Mallet
Fontaine- la -Mallet

Registres publics d'accessibilité

Conformément aux dispositions précisées dans l'article 2 du décret n°2017-431 du 28 mars 2017, nous mettons à disposition des usagers des équipements recevant du public (ERP) des regsitres publics d'accessibilité.

 

Pour chacun de ces équipements, sont précisés les critères à partir desquels Mr le Mairea signé un engagement sur l'honneur attestant de la conformité de l'équipement ou, dans le cas contraire, les dispositions et travaux réalisés pour répondre à ces obligations.

 

Les 5 registres joints regroupent ERP ou IOP par fonction ou répartition géographique.

 

-registre 1: La Mairie, le coin lecture, l'agence postale

-registre 2: l'école primaire Jean Monnet, l'école maternelle Jean Ferbourg

-registre 3: le centre socio-culturel du mougnan, l'église St Valéry

-registre 4: les IOP, le stade Gérouard Hérouard, le cimetière communal, les sanitaires publics.

-registre 5: la salle Dupas

 

Un exemplaire papier de chacun de ces regsitres est disponible, pour consultation, à l'accueil de la Mairie.

 

Au 15 septembre 2017, tous nos équipements communaux répondent aux exigences d'accessibilité.

 

registre 1 mairie.pdf
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registre 2 ecoles.pdf
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registre 3 mougnan eglise.pdf
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registre 4 IOP stade toilettes cimetiere[...]
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registre 5 salle Dupas.pdf
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             LA MAIRIE


 

 

 

Mairie de

FONTAINE-LA-MALLET

BP 53

22 Avenue Jean Jaurès

76290 FONTAINE-LA-MALLET

 

Tél  : 02.35.55.97.45

Fax : 02.35.55.07.88

mairie@fontainelamallet.fr

 

Bureaux ouverts :

du lundi au vendredi

de        9 H 00 à 12 H 00

et de  13 H 00 à 17 H 00

Fermés le mardi après-midi

 

 

 

 

 

 

MENUS DES ECOLES

Jean Monnet

Jean Ferbourg

 

Lien vers la CODAH

Lien vers le Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux

http://www.smbv-pointedecaux.fr