Conformément aux dispositions précisées dans l'article 2 du décret n°2017-431 du 28 mars 2017, nous mettons à disposition des usagers des équipements recevant du public (ERP) des regsitres publics d'accessibilité.
Pour chacun de ces équipements, sont précisés les critères à partir desquels Mr le Mairea signé un engagement sur l'honneur attestant de la conformité de l'équipement ou, dans le cas contraire, les dispositions et travaux réalisés pour répondre à ces obligations.
Les 5 registres joints regroupent ERP ou IOP par fonction ou répartition géographique.
-registre 1: La Mairie, le coin lecture, l'agence postale
-registre 2: l'école primaire Jean Monnet, l'école maternelle Jean Ferbourg
-registre 3: le centre socio-culturel du mougnan, l'église St Valéry
-registre 4: les IOP, le stade Gérouard Hérouard, le cimetière communal, les sanitaires publics.
-registre 5: la salle Dupas
Un exemplaire papier de chacun de ces regsitres est disponible, pour consultation, à l'accueil de la Mairie.
Au 15 septembre 2017, tous nos équipements communaux répondent aux exigences d'accessibilité.
du lundi au vendredi
9 H 00 à 12 H 00
13 H 00 à 17 H 00
fermés le mardi après-midi
Coordonnées
Mairie de
Fontaine-la-Mallet
BP 53
22 Avenue Jean Jaurès
76290 Fontaine-la-Mallet
Tél : 02.35.55.97.45
Fax : 02.35.55.07.88
(merci de ne pas cliquer sur ce lien pour l'envoi des mails--utiliser votre messagerie )
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