Registres publics d'accessibilité                                      

Conformément aux dispositions précisées dans l'article 2 du décret n°2017-431 du 28 mars 2017, nous mettons à disposition des usagers des équipements recevant du public (ERP) des regsitres publics d'accessibilité.

Pour chacun de ces équipements, sont précisés les critères à partir desquels Mr le Mairea signé un engagement sur l'honneur attestant de la conformité de l'équipement ou, dans le cas contraire, les dispositions et travaux réalisés pour répondre à ces obligations.

Les 5 registres joints regroupent ERP ou IOP par fonction ou répartition géographique.

-registre 1: La Mairie, le coin lecture, l'agence postale

-registre 2: l'école primaire Jean Monnet, l'école maternelle Jean Ferbourg

-registre 3: le centre socio-culturel du mougnan, l'église St Valéry

-registre 4: les IOP, le stade Gérouard Hérouard, le cimetière communal, les sanitaires publics.

-registre 5: la salle Dupas

Un exemplaire papier de chacun de ces regsitres est disponible, pour consultation, à l'accueil de la Mairie.

Au 15 septembre 2017, tous nos équipements communaux répondent aux exigences d'accessibilité.