Fontaine- la -Mallet
Fontaine- la -Mallet

P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme)

Le Plan Local d'Urbanisme est un document qui, à l'échelle de la commune, établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré.

 

DÉROULEMENT DE L'ÉTUDE:

Le déroulement de l'étude est organisé autour de 6 phases et éventuellement une tranche d'évaluation environnementale si le PLU est susceptible d'avoir des effets sur l'environnement.

 

Phase 1 :

Le rapport de présentation avec notamment le diagnostic sur la situation en particulier en termes urbains et analyse de l'état actuel de l'environnement.

Délai : 3 mois à compter du lancement de l'étude.

 

Phase 2 :

Elaborer le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Délai : 4 mois

A la fin de la phase 2 , réunion publique de la présentation du diagnostic et du PADD.

 

Phase 3 :

Définir les orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).

 

Phase 4 :

Elaborer le règlement écrit et graphique.

A la fin de la phase 4, réunion publique de présentation du zonage et du règlement écrit.

Délai phases 3 et 4 : 5 mois.

 

Phase 5 : Mise en forme du dossier pour l'arrêt du PLU.

Délai : 5 mois.

 

Phase 6 : Avis officiel et enquête publique.

Délai : 4 mois.

 

Tranche conditionnelle (si nécessaire) :

Réalisation de l'étude d'évaluation environnementale en parallèle de l'étude globale.

 

CONCERTATION AVEC LA POPULATION

Une réunion publique à l'issue de la phase d'étude n° 2.

Une réunion publique à l'issue de la phase d'étude n° 4.

La mise à disposition en mairie des éléments d'étude tout au long de la réflexion engagée jusqu'à ce que le Conseil Municipal arrête le projet PLU.

La mise à disposition en mairie d'un registre servant à recueillir par écrit les remarques.

Des insertions dans "l'écho de Fontaine" ou par le biais de publications particulières informeront le public de l'évolution de la procédure et des avancées de la concertation.

 

AVIS A LA POPULATION

Des chargés d'études du bureau d'étude GeoDev seront amenés à parcourir l'ensemble du territoire communal dans les prochains mois. Nous vous informons que vous pourrez éventuellement croiser ces personnes lors de leur campagne de terrains. Celles-ci se déplaceront souvent à deux avec un courrier officiel de la mairie les accréditant.

Nous vous remercions par avance de votre collaboration ainsi que du bon accueil que vous leur réserverez.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site internet du bureau d'études GeoDev : www.geodev-conseil.com

 

Compte rendu de la réunion publique du 20 juin 2016 Phase 2: PADD

2016-06-20-Réunion Publique Diag et PADD[...]
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Compte rendu de la réunion publique du 6/02/17

2017-02-06- Réunion publique pièces règl[...]
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             LA MAIRIE


 

 

 

Mairie de

FONTAINE-LA-MALLET

BP 53

22 Avenue Jean Jaurès

76290 FONTAINE-LA-MALLET

 

Tél  : 02.35.55.97.45

Fax : 02.35.55.07.88

mairie@fontainelamallet.fr

 

Bureaux ouverts :

du lundi au vendredi

de        9 H 00 à 12 H 00

et de  13 H 00 à 17 H 00

Fermés le mardi après-midi

 

 

 

 

 

 

MENUS DES ECOLES

Jean Monnet

Jean Ferbourg

 

Lien vers la CODAH

Lien vers le Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux

http://www.smbv-pointedecaux.fr