------------------------------------------------------------------------------------------------------------Avis d'enquête publique

Avis à la population

Procédure de révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme de Fontaine-la-Mallet.

Le public est informé que par arrêté en date du 01 mars 2018, il a été décidé de procéder à l'enquête publique sur la procédure de révision du Plan d'occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme de Fontaine-la-Mallet.

Conformément à la décision du Président du Tribunal Administratif de Rouen, Monsieur Jean Fontaine, chimiste de process retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour mener l'enquête susvisée.

L'enquête se déroulera à la Mairie pendant une durée de 32 jours, du vendredi 30 mars 2018 au lundi 30 avril 2018 inclus.

Les dossiers pourront y être consultés aux heures et jours d'ouverture de la Mairie:

-lundi: 9h-12h //13h-17h

-mardi: 9h-12h

-mercredi: 9h-12h//13h-17h

-jeudi: 9h-12h//13h-17h

-vendredi: 9h-12h//13h-17h

Ce dossier est également disponible sur le site internet de la Mairie: www.fontainelamallet.fr

-onglet "démarches administratives"

-Urbanisme

-PLU enquête publique

Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées, soit à les consigner sur un registre d'enquête mis à leur disposition à la mairie aux jours et heures susvisés, soit à les adresser au commissaire enquêteur en mairie par voie postale ou par courrier :mairie@fontainelamallet.fr

Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie:

*le vendredi 30 mars 2018 de 9h à 12h

*le jeudi 19 avril 2018 de 14h à 17h

*le lundi 30 avril 2018 de 14h à 17h

Le rapport du commissaire-enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie de Fontaine-la-Mallet, un mois après la clotûre de l'enquête.

Le Maire,

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