------------------------------------------------------------------------------------------------------------Avis d'enquête publique
Avis à la population
Procédure de révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme de Fontaine-la-Mallet.
Le public est informé que par arrêté en date du 01 mars 2018, il a été décidé de procéder à l'enquête publique sur la procédure de révision du Plan d'occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme de Fontaine-la-Mallet.
Conformément à la décision du Président du Tribunal Administratif de Rouen, Monsieur Jean Fontaine, chimiste de process retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour mener l'enquête susvisée.
L'enquête se déroulera à la Mairie pendant une durée de 32 jours, du vendredi 30 mars 2018 au lundi 30 avril 2018 inclus.
Les dossiers pourront y être consultés aux heures et jours d'ouverture de la Mairie:
-lundi: 9h-12h //13h-17h
-mardi: 9h-12h
-mercredi: 9h-12h//13h-17h
-jeudi: 9h-12h//13h-17h
-vendredi: 9h-12h//13h-17h
Ce dossier est également disponible sur le site internet de la Mairie: www.fontainelamallet.fr
-onglet "démarches administratives"
-Urbanisme
-PLU enquête publique
Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées, soit à les consigner sur un registre d'enquête mis à leur disposition à la mairie aux jours et heures susvisés, soit à les adresser au commissaire enquêteur en mairie par voie postale ou par courrier :mairie@fontainelamallet.fr
Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie:
*le vendredi 30 mars 2018 de 9h à 12h
*le jeudi 19 avril 2018 de 14h à 17h
*le lundi 30 avril 2018 de 14h à 17h
Le rapport du commissaire-enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie de Fontaine-la-Mallet, un mois après la clotûre de l'enquête.
Le Maire,
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du lundi au vendredi
9 H 00 à 12 H 00
13 H 00 à 17 H 00
fermés le mardi après-midi
Coordonnées
Mairie de
Fontaine-la-Mallet
BP 53
22 Avenue Jean Jaurès
76290 Fontaine-la-Mallet
Tél : 02.35.55.97.45
Fax : 02.35.55.07.88
(merci de ne pas cliquer sur ce lien pour l'envoi des mails--utiliser votre messagerie )
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