Fontaine- la -Mallet
PACS
A compter du 1er novembre 2017, vous pouvez enregistrer une déclaration de PACS dans la Mairie de votre résidence commune ou chez un notaire.
Pour plus d'informations contactez le service état civil ou vous reporter au document ci-dessous.
Notice cerfa PACS.pdf
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du lundi au vendredi
9 H 00 à 12 H 00
13 H 00 à 17 H 00
bureaux fermés le mardi après-midi
Coordonnées
Mairie de
Fontaine-la-Mallet
BP 53
22 Avenue Jean Jaurès
76290 Fontaine-la-Mallet
Tél : 02.35.55.97.45
Fax : 02.35.55.07.88
(merci de ne pas cliquer sur ce lien pour l'envoi des mails--utiliser votre messagerie )
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Lien vers "Le Havre Seine Métropole"
Lien vers le Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux
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