Fontaine- la -Mallet
PACS
A compter du 1er novembre 2017, vous pouvez enregistrer une déclaration de PACS dans la Mairie de votre résidence commune ou chez un notaire.
Pour plus d'informations contactez le service état civil ou vous reporter au document ci-dessous.
Notice cerfa PACS.pdf
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La Mairie ne mandate aucune entreprise à domicile.
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Mairie de
FONTAINE-LA-MALLET
BP 53
22 Avenue Jean Jaurès
76290 FONTAINE-LA-MALLET
Tél : 02.35.55.97.45
Fax : 02.35.55.07.88
(lien temporairement indisponible)
Bureaux ouverts :
du lundi au vendredi
de 9 H 00 à 12 H 00
et de 13 H 00 à 17 H 00
Fermés le mardi après-midi
Lien vers "Le Havre Seine Métropole"
Lien vers le Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux
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Habitat 76-service communication-
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