Fontaine- la -Mallet
Fontaine- la -Mallet

Actes de naissance, de mariage ou de décès

Ces formalités sont gratuites.

 

Lieux d’obtention de ces actes ou extraits d’actes :

 

 

 

  •  A la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès si ce lieu
    est situé en France métropolitaine.
  • A la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès ou au
    secrétariat d’Etat à l’Outre-mer si ce lieu est situé dans les
    départements et les territoires d’Outre-mer.
  • Au ministère des Affaires étrangères (service central de l’état civil
    44941 Nantes  Cedex 9) si vous êtes de nationalité française, né
    à l’étranger.
  •  Là où l’acte a été dressé si vous n’êtes pas de nationalité
    française.

 

 

La demande de ces actes peut se faire dans les lieux sus cités en vous déplaçant, par courrier postal ou électronique.

 

Dans ce cas, il faut préciser :

Les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance, de mariage ou de décès de l’intéressé et les noms et prénoms de ses parents selon l’acte demandé.
Notez  si vous désirez un acte de naissance, de mariage ou de décès avec ou sans filiation ou une copie intégrale.
Dans tous les cas joindre à votre courrier une enveloppe timbrée à vos nom et adresse.

 

Vous pouvez effectuer vos demandes d’actes civils par courriel mairie@fontainelamallet.fr ou www.service-public.fr


             LA MAIRIE


 

 

 

Mairie de

FONTAINE-LA-MALLET

BP 53

22 Avenue Jean Jaurès

76290 FONTAINE-LA-MALLET

 

Tél  : 02.35.55.97.45

Fax : 02.35.55.07.88

mairie@fontainelamallet.fr

 

Bureaux ouverts :

du lundi au vendredi

de        9 H 00 à 12 H 00

et de  13 H 00 à 17 H 00

Fermés le mardi après-midi

 

 

 

 

 

 

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Jean Ferbourg

 

Lien vers la CODAH

Lien vers le Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux

http://www.smbv-pointedecaux.fr